
Créer une entreprise
Ouvrir une entreprise en Suisse implique différentes démarches administratives et juridiques selon que l’entrepreneur est Suisse ou non résident. Voici un guide détaillé pour expliquer ces différences et les étapes à suivre :
1. Ouverture d’une Entreprise par un Résident Suisse
Choix de la Structure Juridique
En Suisse, les structures juridiques courantes incluent :
- Entreprise Individuelle : Simple à mettre en place, responsabilité personnelle illimitée. Adaptée aux petites entreprises.
- Société à Responsabilité Limitée (SARL) : Responsabilité limitée aux apports, capital minimum de 20 000 CHF.
- Société Anonyme (SA) : Adaptée aux grandes entreprises, capital minimum de 100 000 CHF.
Enregistrement de l’Entreprise
- Registre du Commerce : Inscription obligatoire au registre du commerce du canton où l’entreprise est basée. Plus d’informations peuvent être trouvées sur le site du Registre du commerce.
- Autorisation d’Exploitation : Certaines activités nécessitent des autorisations spécifiques, comme la restauration ou les soins de santé. Consultez les sites cantonaux pour les détails.
Obligations Fiscales
- Numéro d’Identification de l’Entreprise (IDE) : Obtenez un IDE auprès de l’Administration fédérale des contributions. Informations disponibles sur admin.ch.
- TVA : Inscription à la TVA si le chiffre d’affaires annuel dépasse 100 000 CHF. Plus d’informations sur la TVA suisse.
2. Ouverture d’une Entreprise par un Non-Résident
Résidence et Permis de Travail
- Permis de Travail : Les non-résidents doivent obtenir un permis de travail pour résider et travailler en Suisse. Les types de permis incluent :
- Permis L : Pour les séjours temporaires (moins d’un an).
- Permis B : Pour les séjours de longue durée (1 an renouvelable).
- Permis C : Permis de résidence permanente, généralement après 10 ans de résidence continue. Les détails sont disponibles sur ch.ch.
Choix de la Structure Juridique
- Partenariat avec un Résident Suisse : Pour certaines structures, un non-résident doit s’associer avec un résident suisse.
- Société à Responsabilité Limitée (SARL) et Société Anonyme (SA) : Les non-résidents peuvent ouvrir ces types de sociétés, mais au moins un des gérants (pour la SARL) ou un membre du conseil d’administration (pour la SA) doit être résident suisse.
Enregistrement de l’Entreprise
- Registre du Commerce : Inscription obligatoire, comme pour les résidents. Les non-résidents peuvent effectuer cette démarche par l’intermédiaire d’un représentant légal en Suisse.
3. Procédures Administratives Communes
Création d’un Compte Bancaire Professionnel
Ouvrir un compte bancaire en Suisse est nécessaire pour la gestion financière de l’entreprise. Les banques suisses offrent des services spécialisés pour les entreprises.
Assurance
- Assurance Sociale : Inscription obligatoire aux assurances sociales (AVS/AI/APG) pour les employés. Plus d’informations sur avs-ai.ch.
- Assurance Accident : Obligatoire pour tous les employés, y compris les travailleurs indépendants.
Adhésion aux Chambres de Commerce
Rejoindre la Chambre de commerce de votre canton peut offrir des avantages, comme des services de conseil et des opportunités de réseautage. Consultez le site de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Genève pour plus de détails.
4. Obligations Fiscales et Comptables
Comptabilité
- Normes Comptables : Tenir des comptes selon les normes suisses. Les grandes entreprises doivent suivre les normes IFRS ou US GAAP.
- Audit : Certaines entreprises doivent se soumettre à un audit annuel. Les détails sont disponibles sur le site de l’Administration fédérale des contributions.
TVA et Impôts
- Déclaration de TVA : Les entreprises enregistrées à la TVA doivent soumettre des déclarations trimestrielles ou annuelles.
- Impôt sur le Revenu : Les entreprises doivent payer l’impôt sur le revenu des personnes morales. Les taux varient selon les cantons. Plus d’informations sur estv.admin.ch.
5. Support et Ressources
Incubateurs et Programmes de Soutien
- Incubateurs : Des incubateurs comme EPFL Innovation Park à Lausanne offrent du soutien aux startups. Consultez epfl-innovationpark.ch pour plus de détails.
- Subventions et Aides : Les cantons offrent souvent des subventions et des aides aux nouvelles entreprises. Vérifiez les programmes disponibles sur les sites cantonaux.
Ouvrir une entreprise en Suisse implique de nombreuses démarches, mais le pays offre un environnement favorable aux affaires avec une infrastructure de haute qualité et un cadre juridique stable. Que vous soyez résident suisse ou non-résident, il est crucial de comprendre les spécificités des procédures et des régulations locales. Pour plus de détails et d’assistance, il est recommandé de consulter des professionnels du droit et de la comptabilité en Suisse.
Sources
- Ch.ch : Permis de travail en Suisse
- Registre du commerce : Zefix
- Administration fédérale des contributions : Admin.ch
- Estv.admin.ch : Administration fédérale des contributions
- AVS/AI : Assurance Vieillesse et Survivants – Assurance Invalidité
- Chambre de Commerce et d’Industrie de Genève : CCIG
- EPFL Innovation Park : EPFL Innovation Park
Si vous voulez quelque chose que vous n’avez jamais eu, vous devez faire quelque chose que vous n’avez jamais fait. Thomas Jefferson